• Fermeture d'une garderie: la DPJ et trois personnes poursuivies pour 672 100 $

     

    (Québec) Une propriétaire de garderie en milieu familial dont la fermeture a été ordonnée par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) intente une poursuite de 672 100 $ contre celle-ci et les trois personnes qui avaient porté plainte en 2009.
     
    Le recours de Nathalie Bélanger et de son mari, Éric Bédard, vise également l'Alliance du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial de Beauport. La mésaventure du couple a débuté en 2008, 10 ans après que Mme Bélanger eut commencé à exploiter sa garderie.
     
    Des parents lui avaient alors confié leur fillette de 18 mois. À plusieurs reprises, Chantal Drouin et Jean Dussault, deux des défendeurs dans la cause, avaient félicité la propriétaire de la garderie, et des liens d'amitié avaient commencé à se tisser entre les deux couples.
     
    À l'instigation des défendeurs, les demandeurs ont accepté d'héberger des garçons participant au Tournoi international de hockey pee-wee. Après une première expérience décevante, les demandeurs ont toutefois décidé de ne pas héberger de joueurs l'année suivante, ce qui a semblé déplaire à M. Dussault.
     
    En novembre 2008, l'enfant des défendeurs était retiré de la garderie et Mme Drouin aurait déclaré à la propriétaire : «Je vais te faire une câlice de plainte, tu vas t'en souvenir toute ta vie!»
     
    Une semaine plus tard, la DPJ fermait la garderie. En même temps, la police de Québec avisait Mme Bélanger qu'une plainte selon laquelle elle avait maltraité un enfant avait été portée contre elle. Après avoir rencontré des témoins potentiels, toutefois, les enquêteurs n'ont pas donné suite à la plainte.
     
    Selon les demandeurs, la DPJ, elle, ne s'est pas donné autant de mal puisque ses représentants n'auraient contacté aucun parent et ils n'auraient même pas rencontré la stagiaire à la garderie de Mme Bélanger, la seule personne qui aurait pu être témoin de ses agissements. Appuyant la décision de la DPJ, l'Alliance du bureau coordonnateur de Beauport a ensuite révoqué le permis de la propriétaire de garderie.
     
    En 2010, Mme Bélanger a déposé une demande de révision au Tribunal administratif du Québec et, en juin 2011, le juge Robert Lessard lui a donné raison. Il a conclu que les allégations à son endroit n'étaient fondées d'aucune façon et que la révocation de son permis n'aurait jamais dû être prononcée.
     
    Dés pipés
     
    «Les dés étaient pipés d'avance dans le seul but de donner une certaine apparence de justice au processus administratif, écrivait le juge Lessard. Il s'agit là d'un déni de justice flagrant à l'endroit de Madame.»
     
    Un peu plus loin, le magistrat émet l'hypothèse qu'une autre défenderesse dans la cause intentée en Cour supérieure, Anick Carette-Boily, ait agi par intérêt en portant plainte à la police contre M. Bédard. «Il est tout à fait probable que la responsable de l'autre garderie, Anick Carette-Boily, ait fait en sorte que l'enfant fréquente à nouveau son service de garde», écrit en effet le juge Lessard.
     
    La demanderesse indique avoir été très affectée psychologiquement par ces événements. Dans sa requête, elle déclare ne plus avoir la capacité mentale d'exploiter une garderie. Elle s'est d'ailleurs recyclée dans un autre domaine.
     

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